Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et offrir une expérience plus sûre. En cliquant sur le site ou en le parcourant, vous nous autorisez à collecter des informations sur et en dehors de notre site via les cookies. Pour en savoir plus, notamment sur les moyens de contrôle disponibles, consultez la Politique d’utilisation des cookies.
Agence immobilière Agencia Panier de sélection
 
AGENCIA IMMOBILIER 77
  
     
  AGENCIA IMMOBILIER 77  
  AGENCIA IMMOBILIER 77  
  AGENCIA IMMOBILIER 77  
  AGENCIA IMMOBILIER 77  
       
  AGENCIA IMMOBILIER 77  
00:00:00
Agencia, immobilier ferté sous jouarre Agencia, actualité immobilière Agencia, offres de recrutement Agencia, témoignages de nos clients Agencia, contacter notre agence immobilière
Outils : Dictionnaire Immobilier
N ous vous proposons sur notre site de découvrir et de consulter librement le dictionnaire des mots couraments employés dans l'immobilier.
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
USAGE
C’est une pratique spécifique qui constitue une source non écrite du droit. C’est souvent un usage régional ou local qui sert de Loi, sans en avoir cependant la force obligatoire. Son application est laissée à l’appréciation des juges.

C’est aussi le fait d’utiliser ou de ne pas utiliser un droit. La non utilisation d’un droit peut entraîner sa perte (non utilisation d’un droit de passage par exemple).

USUCAPION
Terme désignant la prescription acquisitive (voir à prescription).

USUFRUIT
(voir le terme nue-propriété) Rappelons cependant qu’une propriété immobilière peut-être séparée en deux parties : la NUE-PROPRIETE et l’USUFRUIT.

 
Agence immobiliere a Pontault Combault 77
Acheter, Vendre ou Louer
Guide
Communes
Outils
Espace Pro
Mentions
SiteMap
Contact
Honoraires d'agence