Selon le rapport du député UMP, le rendement attendu ne serait que de 200 millions d'euros, soit à peine 6 % des recettes totales attendues par l'ensemble des propositions alternatives à l'ISF ! Rappelons que la dette de l'Etat est de 1.500 milliards d'euros. Pour comparaison, 200 millions d'euros, c'est le montant des dommages et intérêts versés par l'Etat à Bernard Tapie dans le dossier Adidas en 2010...
Ramenons cette mesure à sa juste valeur. En 2008, l'ISF a rapporté 4,2 milliards d'euros et assurait environ 1,5 % des recettes fiscales de l'Etat soit 0,5 % du total des prélèvements obligatoires. Tenter de récupérer 200 millions d'euros par cette gymnastique fiscale aux effets disproportionnés reviendrait à cueillir des pâquerettes avec une moissonneuse-batteuse ou à utiliser la bombe atomique pour écraser une mouche. Le paysage fiscal français n'est-il pas déjà suffisamment complexe et perçu comme injuste pour ajouter une mesure dont le principe même freinera sans aucun doute toute ambition d'accéder à la propriété pour une majorité de Français ? Une assiette d'imposition sur le revenu plus large serait bien plus efficace et juste. Taxer la résidence principale est une mauvaise idée sur le fond et une erreur majeure, à la fois pour les particuliers, mais aussi pour l'Etat et l'économie dans son ensemble.
De nombreuses voix se sont élevées contre ce projet, et à raison ! Cette proposition est incohérente avec le choix d'une « France de propriétaires » voulue par le futur président Nicolas Sarkozy en 2007 et un mauvais signe pour le marché de l'immobilier. Sans revenir sur l'ensemble des risques liés à ce type d'imposition (hausse des prix de l'immobilier, frein à la mobilité professionnelle, risque de blocage du marché, retour des dessous-de-table...), il serait davantage pertinent de poser les conditions d'une taxation plus juste et plus équitable.
Ainsi, nous estimons qu'un ménage, propriétaire de son logement, sera en moyenne taxé deux à trois fois au cours de sa vie compte tenu de l'évolution des modes de vie et du cycle familial. Vu autrement, un sédentaire passerait entre les mailles du filet, tandis qu'un profil plus nomade devra s'acquitter plusieurs fois de cette taxe alors que la mobilité est la caractéristique de notre société postmoderne. Il y a là une incohérence profonde.
Bien au contraire, dans le monde d'incertitudes qu'est devenu le nôtre, la résidence principale devrait être vue comme un sanctuaire à protéger et non comme un attribut de richesse. Il faut la considérer comme un placement, le fruit du travail de toute une vie, un héritage, un lien entre nos générations. Cela vaut bien un petit sacrifice de 200 millions d'euros...
Gilles Ricour de Bourgies est président de la chambre Fnaim Paris Ile-de-France * Actuellement retenu comme le seuil de déclenchement de l'ISF en cas de seul bien autofinancé.

Les Echos 26/01/2011